[Translate to Anglais:] Obtenir de l'aide si vous êtes dans une situation de violence conjugale.

Essas sessões foram criadas para cidadãos ou residentes dos países em questão que têm a intenção de imigrar ou permanecer no Québec. Ao participar dessas sessões informativas, você poderá, por exemplo ...

Les diplômés du Québec peuvent présenter une demande au Programme de l’expérience québécoise (PEQ) dans le but de rester de manière permanente au Québec.

Principaux frais et dépenses du ministère de la Justice pour l'année financière en cours et les deux années précédentes.

Chaque mois, le ministère de la Justice doit rendre publique et transmettre au contrôleur des finances la liste de ses engagements financiers.

Délivrance et partage des biens Vous devez obtenir des autorisations des autorités fiscales avant de distribuer les biens composant la succession de la personne décédée.

Projets de loi ou de règlement Chaque année, bon nombre de projets de loi ou de règlement sont soumis à la Chambre des communes; certains par le gouvernement, d’autres par un député. Si vous le ...

Prendre connaissance des avis relatifs aux cours municipales communes émis par le ministère de la Justice.

Les appels au 911 qui nécessitent une prise en charge médicale d’urgence sont dirigés vers un centre de communication santé. Dans ce centre, le répartiteur médical d’urgence pose des questions simples ...

État de la situation Dans le cadre du Plan de gestion des animaux à fourrure, un bilan de l’exploitation est produit périodiquement afin de s’assurer que les populations sont en bonne santé. L’état ...

Outils pour soutenir l’évaluation des apprentissages du programme de français, langue seconde au primaire et au secondaire.

Activités d'information offertes aux producteurs et à différents intervenants sur plusieurs sujets liés au domaine bioalimentaire.